Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Société : SETPFPYROM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 100 000 euros
Siège social : 125 Rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS : Lyon 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00010
TVA Intracommunautaire : FR 12 123 456 789
Directeur de publication : Marc Dupont, Président
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet setpfpyrom.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le site setpfpyrom.com est un site vitrine présentant les services de transport et logistique de la société SETPFPYROM.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, visiteurs et clients. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
L'accès au site et à ses services est libre et gratuit à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
SETPFPYROM s'efforce de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou d'améliorations, ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, SETPFPYROM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès au service et informera les utilisateurs de la date prévisionnelle de remise en service.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des données qu'il transmet. Il garantit la véracité et la légalité des informations qu'il communique.
Le site propose des informations sur les services de transport et logistique de SETPFPYROM. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement SETPFPYROM.
Le site permet aux visiteurs de prendre contact avec SETPFPYROM et de demander des devis. Ces demandes ne constituent pas des commandes et n'engagent ni l'utilisateur ni SETPFPYROM.
Le site propose un service d'abonnement à une newsletter. L'abonnement est gratuit et l'utilisateur peut se désabonner à tout moment.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Tout reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SETPFPYROM.
La marque SETPFPYROM, les logos et tous les signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
La création de liens hypertextes vers le site setpfpyrom.com est soumise à l'autorisation préalable de SETPFPYROM. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.
SETPFPYROM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SETPFPYROM ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
SETPFPYROM ne saurait être tenue responsable :
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. SETPFPYROM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'exécution des obligations de SETPFPYROM au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. SETPFPYROM avisera l'utilisateur de la survenance d'un tel événement dès que possible.
SETPFPYROM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :